Les accords pour les services téléphoniques, Internet et de télévision sont généralement prolongés soit automatiquement, pour des périodes successives équivalentes à la durée initiale de l’accord, soit pour une période indéterminée, sans qu’une procédure différente ne soit nécessaire de la part des utilisateurs ou des fournisseurs.
Les opérateurs peuvent offrir aux utilisateurs des avantages supplémentaires avec la prolongation (par exemple, des réductions sur les équipements ou les tarifs), mais cette procédure implique le plus souvent de conclure un avenant et de commencer une nouvelle période contractuelle minimale. Si l’utilisateur souhaite mettre fin à l’accord avant la fin de cette nouvelle période, le fournisseur peut demander le paiement de pénalités pour résiliation anticipée.
Si l’accord est automatiquement prolongé (que ce soit pour une durée indéterminée, une durée égale à la période initiale ou une autre période indéterminée), mais que l’offre reste inchangée et qu’aucun équipement à prix réduit n’est acheté, les utilisateurs ne paieront aucune indemnité de résiliation liée à la période contractuelle minimale, considérant que cette période est expirée. Dans cette situation, le service téléphonique, Internet ou de télévision est fourni tant que l’utilisateur et le fournisseur ne demandent aucune résiliation de l’accord.
Selon la Décision n° 158/2015 du Président de l’ANCOM sur les obligations d’information des utilisateurs finaux, les fournisseurs doivent publier sur leurs sites Web des informations sur la durée des accords téléphoniques, Internet et de télévision, présentées de manière équitable, détaillée et compréhensible. Les utilisateurs peuvent obtenir plus de détails sur les accords conclus avec les fournisseurs et sur les informations qu’ils sont tenus de publier sur leurs sites Web via la section InfoCenter du site Web de l’ANCOM.
Dans le cas où un accord est conclu sans préciser comment la prolongation de l’accord est effectuée, l’ANCOM peut intervenir. À cet égard, une plainte doit être déposée auprès de l’ANCOM, qui veille à la concurrence sur le marché des services de communication, protégeant ainsi indirectement les intérêts des utilisateurs.
De plus, l’utilisateur a le droit d’être informé 30 jours avant la date à laquelle l’accord est automatiquement prolongé, afin d’exprimer son choix de prolonger sa validité.
Si l’utilisateur ne reçoit pas cet avis, il peut s’adresser à l’Autorité nationale pour la protection des consommateurs. De plus, si l’accord n’est pas respecté par les fournisseurs, l’ANCOM n’a pas compétence réglementaire sur la situation et l’utilisateur doit également s’adresser à l’Autorité nationale pour la protection des consommateurs.