Loi sur l'immigration Archives - Pavel, Margarit & Associates

La Roumanie lance le programme « Golden Visa » – Cadre juridique, conditions et implications pour les investisseurs étrangers

Analyse juridique du projet de loi sur la résidence par investissement Le projet de loi relatif au programme « Golden Visa » réglemente les conditions d’octroi du droit de séjour en Roumanie aux ressortissants étrangers de pays tiers, dans le but d’attirer les investissements directs étrangers en Roumanie. Selon la proposition, l’adoption de ce cadre […]

By : Nov 5, 2025 Commentaires fermés

Articles, Droit fiscal, Loi sur l'immigration

Résidence fiscale et citoyenneté roumaine: Guide pratique pour les particuliers et les entreprises

Comment obtenir le statut de résident fiscal en Roumanie et éviter la double imposition La résidence fiscale en Roumanie joue un rôle fondamental pour toute personne physique ou morale souhaitant s’établir dans le pays. Obtenir le statut de résident fiscal permet non seulement de bénéficier des conventions de non-double imposition, mais aussi d’assurer une gestion […]

By : Oct 31, 2025 Commentaires fermés

Certificat de Résidence Fiscale en Roumanie.

Articles, Droit fiscal, Loi sur l'immigration

Opinion avocat: Comment les citoyens étrangers obtiennent en Roumanie le certificat de résidence fiscale

Modalités légales d’obtention du certificat de résidence fiscale en Roumanie La reconnaissance du statut de résident fiscal en Roumanie est régie par le Code fiscal et par les conventions internationales de prévention de la double imposition. L’obtention d’un certificat de résidence fiscale constitue la preuve officielle qu’une personne physique ou morale possède un domicile fiscale […]

By : Sep 4, 2025 Commentaires fermés

Articles, Loi sur l'immigration

Nouvelle loi sur la citoyenneté roumaine: le délai de traitement des demandes d’acquisition de la citoyenneté roumaine a été prolongé de 5 mois à 2 ans

L’État roumain peut être poursuivi pour les retards dans le traitement de la demande de citoyenneté en Roumanie Récemment, la loi sur la citoyenneté roumaine a été modifiée et le délai de traitement d’une demande de citoyenneté en Roumanie est désormais de 2 ans. L’Autorité Nationale de la Citoyenneté (ANC), l’institution responsable de la gestion […]

By : Juil 16, 2025 Commentaires fermés

Le processus d'obtention de la citoyenneté roumaine

Articles, Loi sur l'immigration

Analyse juridique. Les conditions d’obtention de la citoyenneté roumaine ont été renforcées (statistiques)

Conditions supplémentaires pour obtenir la citoyenneté roumaine Le processus d’obtention de la citoyenneté roumaine a subi d’importants changements ces dernières années, et les données statistiques en témoignent clairement. Entre 2018 et 2024, le nombre de demandes de citoyenneté roumaine a fluctué, avec une augmentation régulière pendant 2018-2019, mais également une forte baisse des taux d’approbation […]

By : Avr 16, 2025 Commentaires fermés

Articles, Loi sur l'immigration

Comment obtenir le droit d’asile en Roumanie ?

Étant donné que l’agression militaire en Ukraine a entraîné des déplacements massifs de la population vers les pays voisins, nous vous présentons ici les exigences pour obtenir le droit d’asile en Roumanie et les possibilités pour les réfugiés de séjourner en Roumanie dans les conditions actuelles. De plus, nous mentionnerons également les mises à jour […]

By : Mar 24, 2022 Commentaires fermés

Articles, Loi sur l'immigration

Comment faire appel d’un rejet de demande d’asile en Roumanie

Les demandes d’asile peuvent être rejetées par les autorités roumaines pour diverses raisons. Les demandeurs ont plusieurs voies de recours pour contester ces décisions, à condition que les appels soient conformes au calendrier établi par les dispositions légales. Pour contester la décision de rejet de la demande d’asile et prendre toutes les mesures nécessaires, il […]

By : Nov 22, 2018 No Comment

Articles, Loi sur l'immigration

Regagner la citoyenneté pour les personnes qui l’ont perdue et leurs descendants

Découvrez comment récupérer la citoyenneté roumaine en tant que personne ayant perdu ce statut, ainsi que pour leurs descendants jusqu’au deuxième degré de parenté, s’ils en font la demande. Un avocat roumain spécialisé en citoyenneté et en immigration peut vous aider à obtenir la documentation nécessaire et à constituer le dossier afin d’obtenir la citoyenneté, […]

By : Oct 24, 2018 No Comment

Articles, Loi sur l'immigration

Transcription des documents d’état civil étrangers dans les registres roumains

Tout citoyen roumain est légalement tenu de transcrire ses documents d’état civil obtenus à l’étranger. Les documents d’état civil étrangers concernent, par exemple, les certificats de naissance des citoyens roumains nés à l’étranger, les certificats de mariage des citoyens roumains mariés à l’étranger et les certificats de décès des citoyens roumains décédés à l’étranger. Le […]

By : Oct 18, 2018 No Comment

Articles, Loi sur l'immigration

Comment obtenir un visa de long séjour pour les activités commerciales

Si vous n’avez pas la citoyenneté roumaine ni la citoyenneté d’un autre membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et que vous venez en Roumanie à des fins commerciales, vous pouvez obtenir un visa de long séjour en Roumanie pour des activités commerciales. Un avocat roumain spécialisé en citoyenneté et immigration peut vous […]

By : Fév 23, 2018 No Comment

Trouvez nous :

Contactez-nous :

Appelez-nous :

RO/EN

Catégorie : Loi sur l’immigration

La Roumanie lance le programme « Golden Visa » – Cadre juridique, conditions et implications pour les investisseurs étrangers

Résidence fiscale et citoyenneté roumaine: Guide pratique pour les particuliers et les entreprises

Opinion avocat: Comment les citoyens étrangers obtiennent en Roumanie le certificat de résidence fiscale

Nouvelle loi sur la citoyenneté roumaine: le délai de traitement des demandes d’acquisition de la citoyenneté roumaine a été prolongé de 5 mois à 2 ans

Analyse juridique. Les conditions d’obtention de la citoyenneté roumaine ont été renforcées (statistiques)

Comment obtenir le droit d’asile en Roumanie ?

Comment faire appel d’un rejet de demande d’asile en Roumanie

Regagner la citoyenneté pour les personnes qui l’ont perdue et leurs descendants

Transcription des documents d’état civil étrangers dans les registres roumains

Comment obtenir un visa de long séjour pour les activités commerciales

PUBLICATIONS

Informations de contact

Tel: +4021-311-16-16

Rester informé!
Abonnez-vous à notre newsletter!