Articles Archives - Page 2 sur 62 - Pavel, Margarit & Associates

Articles, Droit civil, Immobilier et Construction, Règlement des différends

La récupération d’un bien immobilier par des voies légales en Roumanie: Le rôle de l’avocat dans les procédures judiciaires et les litiges immobiliers

La récupération d’un bien immobilier par des voies légales en Roumanie: Le rôle de l’avocat dans les procédures judiciaires et les litiges immobiliers Le marché de l’immobilier en Roumanie génère de manière constante des litiges relatifs à la restitution de biens pris abusivement, à la revendication de terrains ou de constructions, à la rectification de […]

By : Avr 20, 2026 Commentaires fermés

Articles, Droit de l'emploi et du travail, Règlement des différends

Contestation de la décision de retraite: Solutions juridiques pour le recalcul de la pension et la protection des droits des retraités

Décision de retraite erronée, pension trop faible ou période de cotisation non prise en compte: Le rôle de l’avocat dans la contestation de la pension devant les juridictions La Loi n° 360/2023 relative au système public de pensions régit le cadre juridique général applicable à l’établissement, au calcul, à la révision, au recalcul et à […]

By : Avr 8, 2026 Commentaires fermés

Articles, Droit des sociétés, commercial et fusions et acquisitions (M&A).

Monopole sur le marché et intervention du Conseil de la concurrence en Roumanie: Ce que peuvent faire les entreprises affectées et le rôle de l’avocat dans la procédure

Pratiques anticoncurrentielles et position dominante: Comment les entreprises se défendent et quels risques impliquent les enquêtes de concurrence en Roumanie Le fonctionnement de l’économie de marché repose sur l’existence d’un environnement concurrentiel sain, dans lequel les opérateurs économiques exercent leur activité dans des conditions d’égalité et de transparence. En Roumanie, le cadre juridique est principalement […]

By : Avr 2, 2026 Commentaires fermés

Articles, News

Pavel, Margarit et Associésclassé dans le top 3 des meilleurs cabinets d’avocats en Roumanie en 2026, pour la 10e année consécutive, par Legal 500 à Londres

Pavel, Margarit et Associés – Reconnu dans le top 3 des cabinets d’avocats en Roumanie et primé pour l’excellence dans la relation client La Societe roumaine d’avocature Pavel, Margarit et Associés, bureau d’avocat en Roumanie de reference et cabinet juridique reconnu dans l’environnement juridique et des affaires en Roumanie, maintient sa position dans les classements […]

By : Mar 26, 2026 Commentaires fermés

Articles, Droit des sociétés, commercial et fusions et acquisitions (M&A)., Insolvabilité, restructuration et faillite

Insolvabilité, dissolution et liquidation des sociétés en 2026 en Roumanie: Le rôle de l’avocat dans la protection des entreprises en période de crise

Comment un avocat peut intervenir en matière d’insolvabilité, de dissolution et de liquidation: Solutions juridiques pour les sociétés en difficulté en Roumanie Dans le contexte économique actuel, caractérisé par des fluctuations du marché, l’augmentation des coûts opérationnels et des difficultés de financement, les mécanismes juridiques relatifs à l’insolvabilité en Roumanie, à la dissolution de la […]

By : Mar 26, 2026 Commentaires fermés

Articles, Droit du travail

La transparence salariale devient une obligation légale en Roumanie: l’impact de la Directive UE 2023/970 sur les employeurs

Des grilles salariales dans les annonces de recrutement au reporting des différences de genre: les principales obligations et sanctions prévues par la Directive no 970/2023 La Directive (UE) no 2023/970 relative à la transparence salariale introduit un cadre juridique nouveau, plus détaillé et plus intrusif, destiné à vérifier le respect du principe de l’égalité de […]

By : Mar 20, 2026 Commentaires fermés

Articles, Conseil, Droit civil, Règlement des différends

Des Roumains bloqués dans le Golfe à cause de la guerre: Quels droits ont-ils à l’égard des agences de voyage, des compagnies aériennes et des autorités

Comment un avocat peut aider les touristes bloqués dans des zones de conflit: Quand des remboursements, des dommages-intérêts et une assistance consulaire peuvent être demandés L’escalade d’un conflit armé dans une région où se trouvent des ressortissants roumains n’écarte pas l’application des règles de droit, mais impose au contraire une délimitation plus rigoureuse des rapports […]

By : Mar 18, 2026 Commentaires fermés

La vente et l'achat d'un projet d'énergie renouvelable

Articles, Droit des sociétés, commercial et fusions et acquisitions (M&A)., Énergie et ressources naturelles

La vague de transactions dans le domaine des projets éoliens et solaires en Roumanie: Étapes juridiques et procédures spécifiques

La vente et l’achat d’un projet d’énergie renouvelable, étape par étape: Comment se déroulent les acquisitions et quel est le rôle de l’avocat dans le domaine des énergies renouvelables La négociation de projets dans le domaine des ressources renouvelables est devenue, ces dernières années, l’un des segments les plus actifs du marché des capitaux et […]

By : Mar 9, 2026 Commentaires fermés

Articles, News

Pavel, Margarit et Associés reçoit, pour la deuxième année consécutive, en 2026, par Legal 500, 4 prix dans la catégorie « Satisfaction client » pour: la Qualité de l’équipe, la Facturation et l’efficacité, Expertise dans le secteur et Statut de cabinet recommandé

De la qualité de l’équipe à l’efficacité de la facturation: Que signifient les prix et le score élevé de satisfaction client attribués par Legal 500 2026 sur le marché du droit des affaires en Roumanie La Société Roumaine d’Avocats Pavel, Margarit et Associés à Bucarest consolide sa position de leader sur le marchégrâce à l’obtention […]

By : Mar 3, 2026 Commentaires fermés

Articles, Droit des sociétés, commercial et fusions et acquisitions (M&A).

Fusions et acquisitions en Roumanie. Protection juridique et contrôle des risques dans les ventes et achats d’entreprises

Le rôle d’un avocat spécialisé et de l’assistance juridique dans les contrats de vente et d’achat d’entreprises en Roumanie Une transaction de vente d’une entreprise en Roumanie est un processus complexe, impliquant des étapes stratégiques, financières et juridiques, depuis la préparation de l’activité jusqu’au transfert final des parts sociales ou des actifs. Le processus dure, […]

By : Fév 27, 2026 Commentaires fermés

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Catégorie : Articles

La récupération d’un bien immobilier par des voies légales en Roumanie: Le rôle de l’avocat dans les procédures judiciaires et les litiges immobiliers

Contestation de la décision de retraite: Solutions juridiques pour le recalcul de la pension et la protection des droits des retraités

Monopole sur le marché et intervention du Conseil de la concurrence en Roumanie: Ce que peuvent faire les entreprises affectées et le rôle de l’avocat dans la procédure

Pavel, Margarit et Associésclassé dans le top 3 des meilleurs cabinets d’avocats en Roumanie en 2026, pour la 10e année consécutive, par Legal 500 à Londres

Insolvabilité, dissolution et liquidation des sociétés en 2026 en Roumanie: Le rôle de l’avocat dans la protection des entreprises en période de crise

La transparence salariale devient une obligation légale en Roumanie: l’impact de la Directive UE 2023/970 sur les employeurs

Des Roumains bloqués dans le Golfe à cause de la guerre: Quels droits ont-ils à l’égard des agences de voyage, des compagnies aériennes et des autorités

La vague de transactions dans le domaine des projets éoliens et solaires en Roumanie: Étapes juridiques et procédures spécifiques

Pavel, Margarit et Associés reçoit, pour la deuxième année consécutive, en 2026, par Legal 500, 4 prix dans la catégorie « Satisfaction client » pour: la Qualité de l’équipe, la Facturation et l’efficacité, Expertise dans le secteur et Statut de cabinet recommandé

Fusions et acquisitions en Roumanie. Protection juridique et contrôle des risques dans les ventes et achats d’entreprises

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