Les bons cadeaux jusqu’à 150 lei ne seront pas taxés à partir de 2016

Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, le quota allant jusqu’à 2 %, représentant la limite jusqu’à laquelle les dépenses en cadeaux en argent et en nature incluses dans la catégorie des dépenses sociales sont déductibles de l’impôt sur le revenu, passera à 5 %. Par conséquent, le montant déductible pour un employeur sera augmenté. Dans la catégorie des dépenses sociales, outre les cadeaux, sont également inclus : a) l’aide funéraire, l’aide aux maladies graves et incurables, l’aide à l’accouchement, les prothèses auditives, l’aide en cas de pertes dans les ménages, l’aide aux enfants dans les écoles et les orphelinats ; b) les services de voyage et/ou de traitement, y compris le transport, fournis par l’employeur à ses employés et à leurs membres de famille, ainsi que la contribution aux fonds d’intervention des associations professionnelles de mineurs ; c) les autres dépenses sociales engagées en vertu de la convention collective ou du règlement intérieur. Selon l’article 76, paragraphe (4) a) du nouveau Code fiscal, les cadeaux, y compris les bons cadeaux fournis par les employeurs à leurs employés, ainsi que ceux offerts au bénéfice de leurs enfants mineurs à Pâques, le 1er juin, Noël et les fêtes similaires d’autres religions, et les cadeaux, y compris les bons cadeaux, accordés aux employées à l’occasion du 8 mars, ne sont pas imposables, dans la mesure où leur valeur, pour chaque personne, à chaque occasion mentionnée ci-dessus, n’excède pas 150 lei.