Articles, Énergie et ressources naturelles
Arrêté du ministre de la Santé no 372/2015 concernant l’enregistrement des instruments médicaux
Ainsi, selon les dispositions de l’ordonnance, lors de la mise sur le marché des dispositifs médicaux, les fabricants sont tenus de respecter la procédure suivante pour l’enregistrement de ces dispositifs : a) Remplir les formulaires de notification F.1 et F.2, en fonction du type de dispositif médical commercialisé, accompagnés des documents spécifiés ; b) L’ANMDM […]