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Directive 2014/96/UE du 15 Octobre 2014
sur les exigences en matière d’étiquetage, de scellage et d’emballage de matériel végétal de reproduction de plantes fruitières et de plants de fruits destinés à la production de fruits, relevant de la directive 2008/90/CE du Conseil. Texte intégral de la directive : “LA COMMISSION EUROPÉENNE, Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu […]