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Étiquette : LE CAS ÉCHÉANT

Directive 2014/98/EU du 15 Octobre 2014

La directive 2014/98/UE du 15 octobre 2014 met en œuvre la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques relatives au genre et à l’espèce des plantes fruitières visées à l’annexe I, les exigences spécifiques devant être satisfaites par les fournisseurs et les règles détaillées concernant les inspections officielles. Extrait de la […]