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Étiquette : Le Code des douanes établit les règles et procédures générales

Nouveau code des douanes de l’Union européenne

Le Code des douanes établit les règles générales et les procédures applicables aux marchandises entrant ou sortant du territoire douanier de l’Union européenne, et il est appliqué de manière uniforme dans toute l’Union. À partir de juin 2016, entreront en vigueur les dispositions concernant l’utilisation des techniques de traitement électronique des données pour tous les […]