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Étiquette : Nouveau projet de droit

Nouveau projet de loi – sur le droit du tourisme

En tenant compte de la situation actuelle et des besoins identifiés dans le domaine du tourisme, ce projet de loi vise à réglementer les questions relatives au tourisme, comme suit : Définir les responsabilités spécifiques de l’autorité gouvernementale centrale en matière de tourisme, et étendre et préciser les responsabilités des conseils locaux en matière de […]

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