Articles, Banque et marchés de capitaux
Il a été publié l’Ordre du modèle, le contenu et les conditions d’approbation des programmes d’activité pour le dispositif d’inspection économique et financière
Le programme de travail pour le dispositif d’inspection économique et financière établit le contenu minimum des inspections économiques et financières, les entités concernées par le contrôle, les actions de contrôle et la durée du contrôle. La procédure de sélection des opérateurs économiques à inclure dans les programmes de travail est basée sur une analyse […]