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Étiquette : Retrait d’une variété du registre des variétés

Directive 2014/97/EU du 15 Octobre 2014

La Directive 2014/97/UE du 15 octobre 2014 met en œuvre la Directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement des fournisseurs et des variétés, ainsi que la liste commune des variétés. Extrait de la directive : « Article 1 Registre des fournisseurs 1.   Les États membres tiennent et actualisent un registre des fournisseurs, tel que prévu […]