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    Directive 2014/97/EU du 15 Octobre 2014

    La Directive 2014/97/UE du 15 octobre 2014 met en œuvre la Directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement des fournisseurs et des variétés, ainsi que la liste commune des variétés. Extrait de la directive : “Article 1 Registre des fournisseurs 1.   Les États membres tiennent et actualisent un registre des fournisseurs, tel que prévu […]

    Directive 2014/96/UE du 15 Octobre 2014

    sur les exigences en matière d’étiquetage, de scellage et d’emballage de matériel végétal de reproduction de plantes fruitières et de plants de fruits destinés à la production de fruits, relevant de la directive 2008/90/CE du Conseil. Texte intégral de la directive : “LA COMMISSION EUROPÉENNE, Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu […]