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Une nouvelle décision sur la dénomination de CHF ordonnée par le tribunal Targu – Jiu
Le tribunal a admis la demande, constaté le caractère abusif des clauses contractuelles insérées dans le contrat de prêt et leur nullité absolue. Il a également ordonné la suppression de ces clauses du contrat et a également ordonné au défendeur de rembourser les montants perçus au titre des frais de gestion et de traitement, montants […]