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Articles, Droit des sociétés, commercial et fusions et acquisitions (M&A)., Droit fiscal

Comment choisir la forme de société roumaine adaptée à votre projet

Comment choisir la forme de société roumaine adaptée à votre projet Lorsque l’on envisage la création d’une société en Roumanie, le premier choix essentiel consiste à déterminer la forme juridique la plus adaptée. Chaque société roumaine peut être constituée selon des options variées, allant de la société à responsabilité limitée en Roumanie à d’autres formes […]

By : Oct 14, 2025 Commentaires fermés

Articles, Droit des sociétés, commercial et fusions et acquisitions (M&A).

Le registre du commerce roumain interconnecté au système du registre du commerce de l’UE. Les entreprises auront un nouveau code d’identification unique

L’interconnexion du système des Registres du Commerce sera mise en place par les registres de tous les États membres de l’UE et une plateforme centrale européenne. Elle deviendra opérationnelle le 17 juillet 2017, mais d’ici là, les États membres et la Commission européenne entreprendront les mesures législatives et administratives nécessaires pour que le système soit […]

By : Juin 11, 2017 No Comment

Articles, Droit des sociétés, commercial et fusions et acquisitions (M&A).

Les sociétés peuvent avoir un nouveau code d’identification unique. Projet de loi modifiant les lois sur l’enregistrement au registre du commerce

Conformément aux dispositions du projet concerné, l’Office national du registre du commerce ainsi que les bureaux départementaux seront intégrés au système d’interconnexion des registres du commerce, qui est un système européen qui inclura tous les registres du commerce des États membres de l’Union européenne. Afin que ce système soit applicable aux sociétés nationales, respectivement, afin […]

By : Juin 11, 2017 No Comment

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Le registre du commerce roumain interconnecté au système du registre du commerce de l’UE. Les entreprises auront un nouveau code d’identification unique

Les sociétés peuvent avoir un nouveau code d’identification unique. Projet de loi modifiant les lois sur l’enregistrement au registre du commerce

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