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Arrêté n° 161/2015 modifiant et complétant la Procédure de communication par voie électronique entre l’Agence nationale pour l’administration fiscale et les particuliers
Selon l’Ordre susmentionné, les actions assurées et autorisées par le service “Espace privé virtuel” sont les suivantes : a) modification des données d’identification de l’utilisateur et modification des moyens de le tenir informé ; b) la communication des documents administratifs fiscaux, des demandes et autres documents et informations ; c) téléchargement de documents ; d) […]