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Directive 2014/82/UE de la Commission du 24 Juin 2014
La directive modifie la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les connaissances générales professionnelles, les exigences médicales et les exigences de licence. Extrait de la directive : “LA COMMISSION EUROPÉENNE, Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil […]