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    CJUE. Droit des abonnés résilier le contrat sans pénalité

    Cette demande de décision préjudicielle a été formulée dans le cadre d’un litige opposant le Verein für Konsumenteninformation (Association pour l’information des consommateurs, « l’Association ») à A1 Telekom Austria AG (« A1 Telekom Austria ») concernant l’utilisation présumée de clauses illicites dans des contrats de consommation. Par sa question, la juridiction de renvoi demande, […]