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Création d'une société en Roumanie
Articles, Droit des sociétés, commercial et fusions et acquisitions (M&A)., Droit fiscal

Comment choisir la forme de société roumaine adaptée à votre projet

Comment choisir la forme de société roumaine adaptée à votre projet Lorsque l’on envisage la création d’une société en Roumanie, le premier choix essentiel consiste à déterminer la forme juridique la plus adaptée. Chaque société roumaine peut être constituée selon des options variées, allant de la société à responsabilité limitée en Roumanie à d’autres formes […]

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By : Oct 14, 2025 Commentaires fermés sur Comment choisir la forme de société roumaine adaptée à votre projet
création d'une société
Articles, Droit des sociétés, commercial et fusions et acquisitions (M&A).

Comment Créer une Entreprise en 2025: Guide étape par étape pour les entrepreneurs

En Roumanie, le processus de création d’une société en Roumanie représente la première étape essentielle pour tout entrepreneur souhaitant développer une activité commerciale. Le choix correct de la forme juridique de la société comerciale influence directement la gestion, la fiscalité et la responsabilité juridique. Pour les débutants, la procédure pour immatriculer une entreprise en Roumanie […]

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By : Août 28, 2025 Commentaires fermés sur Comment Créer une Entreprise en 2025: Guide étape par étape pour les entrepreneurs
l'impact du report de la recodification de l'objet de l'activité en Roumanie
Articles, Droit des sociétés, commercial et fusions et acquisitions (M&A).

Analyse d’avocat. Conséquences du report de la mise à jour des codes NACE: Restriction sur l’enregistrement de tout autre changement au Registre du Commerce

La nouvelle version NACE Rev. 3 entrée en vigueur en 2025 : Que doit faire votre entreprise? L’année 2025 a commencé par un changement significatif pour les entreprises roumaines, à savoir la mise en œuvre de la version mise à jour de la classification des activités économiques en Roumanie (NACE Rev. 3). L’objectif de ce […]

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By : Avr 2, 2025 Commentaires fermés sur Analyse d’avocat. Conséquences du report de la mise à jour des codes NACE: Restriction sur l’enregistrement de tout autre changement au Registre du Commerce
mise à jour des codes NACE
Articles, Droit des sociétés, commercial et fusions et acquisitions (M&A).

Avocat d’affaires en Roumanie. Comparaison entre l’ancien code NACE et le nouveau code NACE obligatoire pour 2025

Avocat en droit des sociétés en Roumanie. Nouvelles opportunités commerciales pour 2025 L’année 2025 apporte des changements importants pour les entreprises roumaines, notamment concernant la mise à jour des codes NACE en Roumanie. Cette modification vise à soutenir les entrepreneurs, car le processus d’application des nouvelles modifications législatives a été simplifié. Les codes NACE en […]

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By : Jan 28, 2025 Commentaires fermés sur Avocat d’affaires en Roumanie. Comparaison entre l’ancien code NACE et le nouveau code NACE obligatoire pour 2025
Articles, Droit des sociétés, commercial et fusions et acquisitions (M&A).

Comment un avocat d’entreprise en Roumanie peut-il vous aider dans le contexte des nouvelles modifications législatives du droit des sociétés roumain?

Quels types de services juridiques un avocat d’affaires pour une SARL en Roumanie peut-il offrir? Le monde des affaires a évolué de manière significative au fil du temps, avec une croissance substantielle d’année en année parmi les entrepreneurs qui créent des entreprises. Pour ouvrir une société à responsabilité limitée (SARL) en Roumanie ou modifier les […]

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By : Déc 13, 2024 Commentaires fermés sur Comment un avocat d’entreprise en Roumanie peut-il vous aider dans le contexte des nouvelles modifications législatives du droit des sociétés roumain?
contrat de franchise en Roumanie
Articles, Droit des sociétés, commercial et fusions et acquisitions (M&A).

Contrat de franchise en Roumanie

Contrat de franchise en Roumanie Une société roumaine dispose de plusieurs moyens pour développer ses activités, le plus connu étant la signature d’un contrat de franchise en Roumanie. L’expansion des entreprises par la création de franchises est régie par l’Ordonnance n° 52/1997 relative au régime juridique des franchises, qui fixe le cadre légal de leur […]

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By : Oct 23, 2024 Commentaires fermés sur Contrat de franchise en Roumanie
contrat de gestion en Roumanie
Articles, Droit des sociétés, commercial et fusions et acquisitions (M&A).

Le contrat de gestion d’une société

Quelles sont les attributions d’un administrateur dans une société à responsabilité limitée? Dans une société roumaine, ses activités sont régies par la loi roumaine sur les sociétés, spécifiquement la Loi 31/1990, et sont individualisées dans les statuts. Les statuts constituent l’instrument principal qui établit les aspects liés à la gestion d’une société roumaine, son fonctionnement, […]

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By : Sep 27, 2024 Commentaires fermés sur Le contrat de gestion d’une société
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